Assainissement

En application de la « Loi sur l’eau » de 1992 et des directives de Bruxelles de 2003 de nombreuses communes demandent qu’un constat de conformité des réseaux d’assainissement soit fait à l’occasion d’une vente. Il s’agit de vérifier que les EP ne se jettent pas dans l’EU–EV avant d’évacuer dans le réseau public.

 Descriptif loi "SRU"

Doit être fait avant mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de quinze ans pour information des futurs copropriétaires sur les réalités techniques du bien qu’ils peuvent acquérir.

 Légionellose

La recherche de légionellose est demandée en application du code de la santé publique obligeant les propriétaires de locaux recevant du public de s’assurer que la santé des occupants ne peut être mise en danger du fait de polluants installés.
Cela est valable pour les hôtels, les salles de sports, les installations de Balnéothérapie et les locaux équipés d’une climatisation avec tour aéro-réfrigérante.
Ce sont principalement les douches qui sont concernés car l’émission d’aérosol au travers des diffuseurs de douche est le vecteur d’infection de la bactérie.

 Dispositions Robien

Il s’agit du constat permettant à un propriétaire bailleur de bénéficier des dispositions ROBIEN de défiscalisation des travaux de rénovation d’un logement destiné à la location se fait en deux phases par un technicien du bâtiment qualifié.

• Etat des lieux avant travaux
• Etat des lieux après travaux