Le diagnostic gaz

Beaucoup de diagnostics immobiliers, qui doivent figurer dans le DDT de vente ou de location, sont étroitement liés à la santé comme à la sécurité des personnes.

Obligatoire en cas de vente, le diagnostic gaz ne déroge pas à la règle, d’autant plus qu’il traite d’un dispositif du logement très sollicité au quotidien et présentant de multiples dangers : une installation de gaz.

Même si le diagnostic gaz ne porte que sur une installation de gaz de plus de 15 ans, il concerne un pourcentage considérable de logements de notre pays, dont beaucoup ont été construits en masse à certaines périodes de l’économie française et n’ont pas nécessairement fait l’objet de mises en conformité.

D’ailleurs, c’est sans doute pour cette raison comme à cause de l’accroissement constant des risques que la réglementation prévoit en juillet 2017, l’entrée en vigueur de cette expertise pour les locations, d’abord pour les logements construits avant 1975 et ensuite en 2018, pour tous.

Même si le diagnostic gaz ne constitue pas pour le donneur d’ordre une obligation de procéder à des travaux, il l’exonère de la garantie pour vices cachés.

Quant au futur acquéreur ou locataire, il est informé de la situation du bien immobilier au regard de l’installation de gaz, ce qui ajoute à la vision globale de son futur logement.

Bien entendu, toute identification d’un danger grave immédiat oblige le propriétaire à procéder à des travaux et à différer par la même occasion la vente ou la location de son bien.