Etat des risques naturels
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Connaitre les risques environnementaux et technologiques avec l'ERP

L'État des Risques et Pollutions, ERP, est un formulaire à communiquer à chaque acquéreur ou locataire d'un bien immobilier construit ou non dès lors qu'il est situé dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques, dans une zone sismique et/ou encore dans une zone exposée au radon.

Cet ERP doit avoir moins de 6 mois au moment de la signature de la vente ou du bail et doit être rempli avec soins en se renseignant auprès de la mairie où se trouve le bien. La zone peut être couverte par plusieurs risques : miniers, technologiques, inondations, coulées de boue, etc., qui devront tous être notés sur l'ERP avec documents à l'appui comme des plans. Les éventuelles indemnisations au titre de catastrophe naturelle ou technologique doivent également être mentionnées.

Au 1er janvier 2023, les annonces immobilières devront intégrer un lien permettant d'accèder directement aux informations contenues dans l'ERP du bien.

Vous avez la possibilité de remplir l'ERP dans les Hautes-Alpes en effectuant les diverses recherches, mais il est recommandé de le confier à Diag Immo Provence pour plus de sécurité et pour ainsi éviter les conflits liés à des informations manquantes ou erronées.

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